ABOLIR LA LOI GAYSSOT

On permettra peut-être à un révisionniste de dire quelques mots après l'avalanche de commentaires qui a suivi l'éclosion de l'affaire Garaudy et celle de l'abbé Pierre.

Je n'entrerai pas dans la discussion du contenu du livre puisqu'elle est interdite par la loi. Mais je ferai l'observation suivante: aucun publicitaire n'aurait pu rêver d'un tel lancement pour un livre traitant d'un sujet si difficile. La totalité de la presse a cru de son devoir de faire savoir partout qu'il existait des opinions dissidentes sur certains problèmes d'histoire de la deuxième guerre mondiale, touchant en particulier le sort des juifs déportés, et que ces opinions étaient interdites par la loi. Il n'en faut pas plus pour provoquer un immense accès de curiosité. C'est maintenant par centaines de milliers que des gens cherchent partout, en France et maintenant à l'étranger, à se procurer le livre en question. Garaudy est beaucoup plus demandé que le Goncourt, grâce aux bons offices des ligues de vertu.

Ces ligues avaient, il y a 15 ans, poursuivi le professeur Faurisson. Ces grands procès allaient surtout montrer que les adversaires du révisionnisme n'avaient nulle part trouvé d'arguments ou de documents décisifs. J'ai pu dire, dans ces colonnes, ce que ces procès avaient d'inquiétant (Le Monde, 16 juillet 1981). On a ensuite inventé une caricature, baptisée négationnisme qui n'existait que dans l'esprit de ses promoteurs. Mais le plus grave était à venir. En 1990, à la suite d'un marchandage qui devait assurer un sursis à l'équipe Rocard, les socialistes acceptaient de voter une loi donnant la possibilité d'exclure Le Pen et son parti de la vie publique. Cette faute politique n'a d'ailleurs pas été commise et la loi présentée par le député communiste Gayssot n'a pas été appliquée. On n'exclut pas 15 % des électeurs par une argutie judiciaire! Mais les avocats qui avaient si piteusement échoué dans leur tentatives de destruction du professeur Faurisson ont utilisé leurs amitiés socialistes pour inclure dans la loi Gayssot un dispositif anti-révisionniste. Le danger avait pourtant été dénoncé par nombre de bons esprits, en particulier chez les historiens. Puis ils s'en accommodèrent assez facilement. En France, on accepte bien la répression des idées d'autrui.

Mais les effets pervers n'allaient pas manquer de se faire sentir. Les tribunaux allaient appliquer la loi avec sévérité, en infligeant des amendes énormes. Les Arméniens, qui souhaitaient se voir étendre le bénéfice de cette loi, allaient apprendre à leurs dépens qu'elle ne protégeait strictement que les victimes juives. La loi créait donc une zone d'interdit, un espace de réflexion frappé de tabou où le révisionnisme pouvait apparaître comme une énorme vérité refoulée par la fragile vérité officielle, garantie par la seule force de la loi. Il n'est guère d'État, me semble-t-il, où l'opinion publique ne tienne peu ou prou en suspicion les vérités officielles du moment.

Ceux que chagrinent l'incroyable succès du livre de Garaudy et le poids de charisme des déclarations passées et futures de l'abbé Pierre redoutent à juste titre de voir ces succès s'amplifier de plus en plus, et de nouvelles affaires surgir en chaîne. Ils ont pourtant une solution très simple: abolir la loi Gayssot. Elle n'aurait sans doute pas survécu à un passage devant le Conseil constitutionnel. L'actuelle majorité avait voté contre. L'actuel Garde des Sceaux en avait demandé l'abolition au Parlement. L'actuelle démocratie se débarbouillerait d'une tache qu'elle a au visage. Les révisionnistes, qui appartiennent, permettez-moi de le rappeler, à toutes les obédiences politiques, retourneraient à leurs études. La recherche historique, qui a encore tant à faire, retrouverait sa sérénité. Et les victimes de ces événements terribles seraient honorées sans arrière-pensée.

Ici même, M. Vidal-Naquet, pourfendeur attitré des révisionnistes, a dit que: L'expérience soviétique a montré où menaient les vérités d'État. (Le Monde, 4 mai 1996). Et Mme Rebérioux, historienne et membre de diverses cellules de lutte contre le révisionnisme, en particulier à la Ligue des Droits de l'Homme, peint le tableau suivant : Imagine-t-on le doute rampant qui va s'emparer d'esprits hésitants? On nous cache quelque chose, on ne nous dit pas tout, le débat est interdit Imagine-t-on les réactions de tels adolescents à qui les enseignants tentent d'inculquer un peu d'esprit critique? Imagine-t-on le parti que peuvent en tirer les antisémites larvés, qui n'ont pas disparu? (Le Monde, 21 mai 1996.) Pourquoi parler au futur? La loi Gayssot date de 1990. Pour Mme Rebérioux, elle favoriserait les menées de l'antisémitisme. Elle a raison et la grande majorité des historiens l'approuverait.

Les révisionnistes, eux aussi, demandent cette abolition. Pourtant, la loi Gayssot leur assure la palme du martyre, le mol oreiller d'un succès facile puisqu'il n'y a pas de contradicteur, toute discussion au fond étant interdite par la loi, les gros tirages assurés par les campagnes de la LICRA et des ligues de vertu. La loi Gayssot leur garantit une sorte de supériorité sur les historiens officiels qui ne sont pourtant pas tous mauvais. Mais ils sont prêts à renoncer à tous ces privilèges pour la simple liberté de recherche, garantie par diverses déclarations des droits de l'homme, dévoyées par une loi imprudente qui confie aux juges l'absurde responsabilité de dire l'histoire.

J'appelle à l'abolition de la loi Gayssot

Serge Thion

( J'appelle à l'abolition de la loi Gayssot. Les signatures sont recueillies par Le Temps Irréparable, 1, Aubray, 91780 Chalô Saint Mars.)

1. Demande d'amendement Toubon
Journal officiel du 22 juin 1991, p. 3571-3

Intervention de Jacques Toubon, député RPR

M. Jacques Toubon

[ ] Il s'agit donc du délit de négation des crimes contre l'humanité commis pendant l'Holocauste, donc du délit de révisionnisme.

Lorsque nous en avons discuté en 1990, sur la base d'une proposition de loi du groupe communiste, dont le premier signataire était M. Gayssot, j'avais contesté je n'étais pas le seul le principe de ce texte, qui consiste à fixer la vérité historique par la loi au lieu de la laisser dire par l'histoire.
Certains objectent que si c'est bien l'histoire qui fait la vérité et si ce n'est pas à la loi de l'imposer, certains propos vont trop loin et il ne faut pas permettre de les exprimer. Mais c'est glisser insensiblement vers le délit politique et vers le délit d'opinion.

Donc, sur le fond, il y a dans ces dispositions un très grand danger de principe [ ].
Par conséquent, sur le principe, l'article 24 bis représente, à mon avis, une très grave erreur politique et juridique. Il constitue en réalité une loi de circonstance, et je le regrette beaucoup. Une année s'est écoulée. Nous ne sommes pas à un mois des événements de Carpentras. Nous n'avons pas à examiner un texte que la conférence des présidents avait, je le rappelle, inscrit à l'ordre du jour en toute hâte, quarante-huit heures après son dépôt, et qui avait été discuté immédiatement parce que le président de l'Assemblée, M. Fabius, avait décidé personnellement son inscription. Un an après, à froid, nous pouvons, comme je viens de le faire, examiner la validité de cette loi, la validité de ce délit de révisionnisme prévu par l'article 24 bis et conclure, avec Simone Veil, que ce délit est inopportun. [ ] C'est une faute sur le plan politique et sur le plan juridique.

M. Jean-Claude Lefort

[communiste]. Monsieur Toubon, retirez cet amendement qui est véritablement obscène, au sens strict du terme. [ ] Cet amendement, monsieur Toubon, il a vraiment une mauvaise, une très mauvaise odeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)

M. Jacques Toubon

Il y a un type qui s'appelait Staline en 1936: il a fait exactement le boulot que vous venez de faire! Ça s'appelait des procès! [ ] Sur le fond, il est parfaitement clair que l'institution d'un délit de révisionnisme a fait régresser notre législation, car c'est un pas vers le délit d'opinion. Cela a fait régresser l'histoire parce que cela revient à poser que celle-ci [ne] peut être contestée. Je suis contre le délit de révisionnisme, parce que je suis pour le droit et pour l'histoire, et que le délit de révisionnisme fait reculer le droit et affaiblit l'histoire.

A propos de Lavoisier, la République n'a pas besoin de chimistes. Plus ou moins forgé pour la cause, le mot a toujours eu ce mérite d'illustrer à merveille l'impavide sottise des pouvoirs totalitaires. D'hier comme d'aujourd'hui.

Après que la faculté de médecine Alexis-Carrel de Lyon a décidé de se débaptiser au profit de Laënnec, on se demande si la République a seulement besoin de grands hommes. C'est que, pour être porté à l'admiration des foules ou, plus simplement, à leur reconnaissance, il faut à présent un sacré brevet de bonne vie et m urs. Pour avoir reçu la francisque, les frères Lumière ont été privés d'effigie de billets de banque. Normal, ils n'avaient fait qu'inventer le cinéma. Et si la guerre demeure le lieu de référence de la nouvelle morale cagote, il faut d'ores et déjà s'interroger sur nombre de destins futurs. Claude Bernard fut un terrible vivisecteur. Au nom des animaux immolés, ne conviendrait-il pas que son souvenir soit effacé des frontons?

Ainsi s'est installée dans le paysage français une double loi Gayssot. La première fonctionne dans l'actuel droit positif. La chronique judiciaire nous rend compte, maintenant presque chaque jour, de ces procès intentés au nom de la police de la pensée. Plusieurs publications ont disparu ou sont menacées, ruinées par des condamnations financières astronomiques sans que nul ne proteste au nom de la liberté de la presse. Un secrétaire d'État y laissa récemment sa carrière ministérielle. L'ancien directeur de l'ANPE a frisé de peu la condamnation: il avait osé signifier que la couleur pouvait entraîner des différences de comportement. Il a été relaxé, non sans une solide admonestation du tribunal. En tout point une leçon de morale!

L'autre loi Gayssot, immatérielle celle-là, présente l'intérêt supplémentaire d'être rétroactive : elle travaille à revisiter l'Histoire. Elle inspecte les écrits et les dires du temps jadis, se moque des anachronismes, et tranche du bien comme du mal. Au point d'instaurer une nouvelle morale bourgeoise, bien plus forte que la morale victorienne : les bons sentiments y règnent en maîtres, l'hypocrisie et la lâcheté aussi.

Le risible de l'affaire vient de la grande condescendance que nous montrons vis-à-vis des États-Unis, en proie au politiquement correct, traduction approximative du politically correctness. Sont-ils bêtes, ces Américains! Pourtant, avant de se moquer, il faudrait y regarder à deux fois. Le politiquement correct, nous le connaissons en France, et depuis fort longtemps, pour la raison que nous en sommes les inventeurs. C'est tout bonnement ce que nous avons appelé pendant des lustres le terrorisme intellectuel. L'expression était excellente et signifiait bien ce qu'elle signifiait. Je ne vois pas pourquoi nous sommes en train de l'abandonner au profit de ce politiquement correct, retour à l'envoyeur des Américains sous une forme aseptisée. L'expression terrorisme intellectuel nous rappelle que les marxistes ont tenu le haut du pavé universitaire depuis la Libération et que, s'ils se sont métastasés et masqués, ils n'en sont que plus présents encore.

La différence avec les États-Unis vient de ce que nous avons fait ratifier le terrorisme intellectuel par des lois. Successivement, Pleven et Gayssot. Tandis qu'en Amérique, si l'état d'esprit qui règne dans une université paraît insupportable, il suffit d'aller dans une autre. En France, nul n'échappe à la loi. Une loi qui, comme souvent, suscite les effets qu'elle prétend combattre en parant livres et réflexions de l'attrait du fruit défendu.

Alexis Carrel, lui, ne s'est pas méfié. Il s'est contenté d'être un immense savant, de servir son pays et d'écrire un ouvrage L'Homme cet inconnu -- où il reflétait les idées de son temps. Comme pour donner raison à George Orwell, son nom sera effacé de tous endroits où il figure. Jusqu'à ne plus avoir existé. Ce sera alors Carrel, cet inconnu. Victoire d'anonymes contre quelqu'un qui fut ce qu'ils ne seront jamais: un savant.

Pourquoi M. Griotteray, par ailleurs député-maire de Charenton, désirant marquer sa désapprobation face aux procès intentés au titre de la loi Fabius-Gayssot, ne désigne-t-il pas par leur nom les publications les plus notoires frappées d'interdiction ou de condamnations financières destinées à les faire disparaître? Pourquoi M. Griotteray limite-t-il ses exemples de victimes de la loi Fabius-Gayssot, d'ailleurs sans les nommer, au sinistre secrétaire d'État Boishue et à Monsieur Bon, ancien gauchiste devenu patron de l'ANPE et promu depuis président de France Télécom? Enfin, quel non initié comprendra M. Griotteray quand il parle de l'autre loi Gayssot, immatérielle celle-là, qui travaille à revisiter l'Histoire? Les lecteurs du Figaro Magazine, qui n'ont pas le code pour décrypter un tel langage, ne peuvent évidemment pas soupçonner que les publications en cause sont Rivarol, Présent, National Hebdo ainsi que les titres révisionnistes (qu'un arrêté du 2 juillet 1990 interdit de citer), et que les véritables victimes sont Camille-Marie Galic, Jean Madiran, Martin Peltier, François Brigneau, le professeur Faurisson, Vincent Reynouard et bien d'autres.

En fait, M. Griotteray cherche à se donner bonne conscience. Il déplore cette police de la pensée, juste assez pour assurer ses arrières (on ne sait jamais, le vent pourrait tourner) mais pas trop tout de même, pour ne pas se faire rejeter de l'Établissement auquel il appartient.

On objectera que, si les initiés comprennent le message, leurs adversaires en saisissent également le sens et qu'en conséquence le texte de M. Griotteray est courageux. Ce à quoi on pourra rétorquer que ce que redoutent les partisans de la loi Fabius-Gayssot, c'est précisément la diffusion en clair d'un tel message; les allusions, ils s'en moquent.

Le véritable courage de M. Griotteray, celui, nous dit-on souvent, dont il aurait fait preuve dans d'autres circonstances dès 1940, serait aujourd'hui soit de déposer un projet de loi demandant l'abrogation de la loi Fabius-Gayssot, soit au moins d'interpeller le garde des Sceaux par le jeu des questions écrites et orales à l'Assemblée nationale, comme l'ont fait ses collègues les députés Masson et Bernard qu'il pourrait soutenir en signalant leurs interventions respectives des 25 décembre et 6 février derniers ou, mieux, en les rejoignant.

Renée Schleiter

Question écrite de Jean-Louis Masson, député RPR, au ministre de la Justice Jacques Toubon

[M. Masson appelle l'attention du ministre sur les excès qui] finissent par empêcher l'expression même de la vérité ou qui finissent par nuire à la liberté de penser et de s'exprimer: Par exemple, une personne qui écrit que le taux de délinquance parmi les immigrés originaires de certains pays est cinq fois supérieur au taux de délinquance des Français pourrait être poursuivie au titre de la loi en vigueur. Pourtant, il s'agit de la vérité. Dans la lancée de l'affaire de Carpentras, dont hélas un ministre socialiste se servit à l'époque, pour des manipulations politiques, alors qu'il est évident actuellement qu'il n'y avait aucune connotation raciste, la majorité socialiste de l'Assemblée nationale a fait voter des dispositions législatives sur proposition d'un député communiste [la loi Fabius-Gayssot]. Ces dispositions deviennent liberticides, compte tenu de l'utilisation abusive qu'en font certaines associations. Celles-ci agissent au nom de la lutte contre le racisme, mais leurs animateurs cherchent surtout à se faire de la publicité personnelle ou même à faire profession d'antiracisme pour tirer des ressources financières à leur profit personnel. On doit maintenant se demander si les dispositions législatives votées dans la foulée de l'affaire de Carpentras, donc dans un climat d'accusations passionnelles et outrancières, ne devraient pas être l'objet d'une réflexion d'ensemble. Dans le cadre de la législation en vigueur et de la jurisprudence des tribunaux, le fait de dire la vérité peut dans certains cas entraîner une condamnation pénale, ce qui est surréaliste. On sombre de la sorte dans un système de pensée unique où, au nom du politiquement correct, on présente toujours une version inexacte de problèmes de société particulièrement graves. Dans ces conditions [le garde des Sceaux ne pense-t-il pas] qu'il faudrait organiser un débat parlementaire sur la liberté de penser et de s'exprimer?

M. le président .

La parole est à M. Pierre Bernard.

M. Pierre Bernard .

[ ] Notre arsenal législatif, c'est vrai, est encombré. Nous sommes pratiquement tous d'accord pour en demander le toilettage. Certaines lois, liées à des circonstances très particulières, n'ont plus de raison d'être. Dans quelques situations, on a même utilisé le terme de lois d'exception. Si celles-ci pouvaient être justifiées à une époque, bien que présentant des contraintes d'adhésion à des thèses officielles au plan historique et philosophique, on doit, aujourd'hui, considérer qu'elles sont souvent en opposition avec l'intelligence, voire avec le simple bon sens.

Pire: elles peuvent énoncer des principes intellectuellement et moralement scandaleux, ou avoir des effets liberticides, dénaturant ainsi les valeurs de la démocratie et du droit républicain. Vous-même, monsieur le garde des Sceaux, avez naguère présenté un amendement demandant la suppression d'une loi au motif qu'elle faisait reculer le droit et qu'elle affaiblissait l'histoire.

Dans cet esprit, je vous demande solennellement, au nom de la très grande majorité des Français, de commencer ce toilettage en provoquant très rapidement les sages mesures qui aboutiront, par exemple, à l'abrogation de la loi dite loi Gayssot.

M. le président

La parole est à M. le garde des Sceaux, ministre de la justice.

M. Jacques Toubon

garde des Sceaux, ministre de la justice. La loi de 1990, dite loi Gayssot, sanctionne les thèses révisionnistes ou négationnistes relatives aux crimes contre l'humanité perpétrés pendant la Seconde Guerre mondiale. Au moment de l'examen de ce texte, alors que j'étais parlementaire, j'ai eu l'occasion de dire qu'il ne m'apparaissait pas que l'histoire se grandissait et se renforçait en devenant légale. Mais cette loi a été adoptée, et elle a été appliquée dans des conditions très strictes ; en particulier, la Cour de cassation a indiqué en 1994 que le délit créé par cette loi ne pouvait en aucune façon être assimilé à un délit d'opinion, ce qui serait contraire à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.Cela étant précisé, la barbarie que nous avons vécue et dont ont été victimes six millions d'hommes et de femmes pendant le second conflit mondial me paraît justifier que nous ne rouvrions pas ce débat et que nous laissions cette loi s'appliquer quand elle doit s'appliquer. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française, ainsi que sur divers autres bancs.)[A noter qu'en dernière lecture, en 1990, le Rassemblement pour la République, parti de J. Toubon, avait voté contre l'adoption de cette loi! (29 et 30 juin 1990).]

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ÇA, C'EST VRAIMENT FORT DE CAFE. ILS SONT OBLIGES DE DIRE QU'AVOIR UNE OPINION SUR L'EXISTENCE DES CHAMBRES A GAZ N'EST PAS UNE OPINION, CE QUI PERMET D'INTERDIRE CETTE OPINION SANS ATTENTER A LA LIBERTE D'OPINION. LA COUR DE CASSE DOIT ETRE PEUPLEE DE FAMEUX JESUITES.

Presque monstrueux

Ajoutons cet extrait du Nouvel Economiste, n 1051, du 7 juin 1996, p. 6: "Simone Veil [déportée à Auschwitz, ancien ministre] souhaite l'abrogation de la loi Gayssot qui permet d'engager des poursuites contre les personnes niant l'existence du génocide juif par les nazis: "Cette loi a donné l'impression que l'on avait des choses à cacher. Or de nombreux travaux d'historiens ont été faits et sont tout à fait clairs. Au fond, cela me paraît presque monstrueux de pouvoir empêcher les gens de contester. Sans cette loi, jamais il n'y aurait eu une polémique avec l'abbé Pierre. Il ne faut jamais donner l'impression que l'on porte atteinte à la liberté d'expression, même sur un sujet de ce genre.

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